Dans de rares cas, un parent peut légalement payer un montant différent de celui demandé dans les lignes directrices sur les pensions alimentaires. Par exemple, lorsqu’un parent doit faire face à des difficultés qui rendent difficile le versement de la pension, appelées « difficultés excessives », ou lorsqu’un enfant devient indépendant. Ces exceptions sont expliquées ci-dessous.

« Difficultés excessives »

Dans certaines situations, il peut arriver qu’un parent soit incapable de payer le montant établi dans les lignes directrices sur les pensions alimentaires. Si c’est le cas, le parent payeur doit prouver que les paiements de la pension alimentaire pour enfants requis lui causeraient des « difficultés excessives ». Cela signifie que ces paiements lui causeraient de très importants problèmes financiers, pas de simples difficultés, mais des difficultés excessives. Il n’est pas facile de faire une demande pour difficultés excessives. Vous devrez aller en cour et un juge vous demandera de fournir beaucoup de documents financiers. Le juge comparera le niveau de vie de votre foyer et celui de l’autre parent, incluant le revenu de tout nouveau conjoint. Un tribunal réduira rarement une ordonnance de soutien pour des raisons de difficultés excessives. Habituellement, le tribunal réduira le montant seulement si le paiement rendrait le niveau de vie du ménage du parent payeur inférieur au niveau de vie du ménage de l’enfant. Voici des situations où le tribunal pourrait conclure à l’existence de difficultés excessives :

• un niveau d’endettement exceptionnellement élevé pour des raisons familiales;
• d’importantes dépenses pour exercer le droit de visite des enfants, notamment en frais de déplacement ou d’hébergement;
• des obligations à l’égard du soutien d’autres enfants ou personnes à charge.

Étape 8 vous aidera à déterminer s’il y a des difficultés excessives dans votre situation.

À quel moment prend fin l’obligation de verser une pension alimentaire pour enfants?

La pension alimentaire pour enfants est requise jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 19 ans (âge de la majorité en Nouveau-Brunswick). C’est aussi l’âge auquel ils devraient être en mesure de vivre par eux-mêmes et de prendre soin d’eux-mêmes. L’ordonnance peut se prolonger si l’enfant est inscrit à un programme d’études à temps plein ou s’il est handicapé. Cependant, l’indépendance peut avoir lieu avant l’âge de 19 ans, et dans ce cas, un parent pourrait ne plus devoir payer une pension alimentaire.

Si un parent qui paie une pension alimentaire peut prouver qu’un enfant de moins de 19 (un mineur) a quitté volontairement le contrôle parental et vit une vie financièrement indépendante en tant qu’adulte, l’enfant ne peut pas être en droit de bénéficier d’une pension alimentaire pour enfants.

Un enfant est considéré indépendant de ses parents si :

• Il vit avec un conjoint qui l’aide et répond à ses besoins.
• l’enfant se marie
• Il a déménagé de chez ses parents et refuse d’y revenir.
• Il vit seul, occupe un emploi et paie ses propres dépenses sans avoir à compter sur l’argent de ses parents. 

Une ligne sans frais gérée par le SPEIJ-NB. Les agents fournissent des renseignements généraux sur le droit de la famille et expliquent les formulaires et le déroulement du processus judiciaire.

Si vous aves des questions au sujet de la pension alimentaire, téléphonez la ligne sans frais gérée par le SPEIJ-NB. Les agents fournissent des renseignements généraux sur le droit de la famille et expliquent les formulaires et le déroulement du processus judiciaire.

Les beaux-parents, doivent-ils payer une pension alimentaire?

Un beau-parent peut avoir la responsabilité de payer la pension alimentaire des enfants, même s’il ne vit plus avec l’autre parent. Si vous avez des questions sur le devoir d’un beau-parent de payer une pension alimentaire. Il y a des restrictions de temps reliées à l’obtention d’une pension alimentaire de la part d’un beau-parent. Si c’est votre cas, aggissez tout de suite.

Que faire si l’autre parent ne vit pas dans la même province ou le pays?

Si l’autre parent de votre enfant vit à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, vous pouvez entreprendre une demande au Nouveau-Brunswick, et une ordonnance peut être rendue, ou modifiée, ou exécutée, là où vit l’autre personne.

Les formules et les guides sont disponibles sur le site Droit de la famille NB ici. Si vous faites une demande pour modifier une ordonnance en vertu de la Loi sur le divorce (Canada), cette demande n'est pas pour vous. La Loi sur le divorce est une loi fédérale. Ses règlements pour effectuer ou changer des ordonnances lui sont propres.