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Guide to Separation & Divorce

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Mots clés

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Conjoints de fait Lorsque deux personnes vivent ensemble sans être mariées.
Contrat de séparation Contrat entre deux personnes séparées stipulant, entre autres, où leurs enfants vivront et comment les biens seront divisés.
Divorce Démarche légale entreprise par deux personnes pour mettre fin à leur mariage.
Droit de visite Le temps passé par l’enfant avec le parent qui n’a pas la garde. Le droit de visite peut aussi inclure le droit du parent d’obtenir des informations sur la santé, l’éducation et le bien-être de ses enfants.
Garde exclusive Lorsqu’un seul parent prend soin des enfants et prend les décisions concernant leurs vies.
Garde partagée La garde partagée peut impliquer différents arrangements, comme lorsque les enfants vivent en partie avec l’un des parents et en partie avec l’autre. Cependant, les deux parents participent à la prise des décisions concernant leurs enfants.
Mariage Un accord légal reconnaissant l’union de deux personnes dans le cadre d’une relation de couple.
Médiation Démarche visant à résoudre les conflits entre les gens en ayant recours à un médiateur pour trouver une solution qui satisfasse afin de satisfaire les besoins de chacun.
Pension alimentaire L’argent qu’un parent verse à l’autre afin de l’aider à payer pour les besoins de leurs enfants.
Séparation Lorsqu’une personne, mariée ou conjointe de fait, informe l’autre personne que leur relation est terminée. C’est habituellement à ce moment-là que les gens cessent de vivre ensemble. 

Q & A

Q:
Mes parents ne sont pas mariés. Doivent-ils traverser les mêmes étapes du procédé lors de leur séparation que les parents marié ?
A:

Les parents conjoints de fait—parents qui choisissent de vivre ensemble sans être mariés— n’ont pas à demander le divorce parce qu’il n’y a pas de mariage. Cependant, ils ont besoin de décider ce qu’il se passera pour leurs enfants et comment ils vont diviser leurs biens.

Q:
Qui décide avec qui je vais vivre ? Que puis-je dire?
A:

Idéalement, vos parents prendront les décisions ensemble concernant avec qui vous vivrez et comment cela fonctionnera. Votre opinion devrait être prise en compte.

S’ils ne peuvent décider par eux-mêmes, ils devront peut-être faire appel à un médiateur afin de les aider à atteindre les objectifs du contrat. Sinon, ils auront à se rendre au tribunal et devront laisser un juge décider pour eux.

Q:
Quelle est la différence entre la séparation et le divorce?
A:

Lorsque deux personnes qui vivent ensemble décident de ne plus le faire, elles sont séparées.

Cependant, lorsque des parents mariés se séparent, leur mariage n’est pas terminé pour autant. Ils doivent demander le divorce pour mettre fin légalement à leur mariage. Les couples qui sont conjoints de fait n’ont pas à demander le divorce parce qu’il n’y a pas de mariage auquel mettre fin.