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Les parents conjoints de fait

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Certains parents ne sont pas mariés. Ils ont choisi de vivre ensemble sans se marier. En termes juridiques, on dit qu’il ils sont « conjoints de fait ».

Lorsque des parents conjoints de fait cessent de vivre ensemble, ils n’ont pas à demander le divorce parce qu’il n’y a pas de mariage auquel mettre fin. Néanmoins, ils devront décider ce qui va se passer pour leurs enfants et comment les biens seront divisés.

Les lois concernant le droit de visite et la garde sont les mêmes pour les couples mariés que pour les conjoints de fait. Les parents doivent décider avec qui habiteront leurs enfants et quels seront les droits de visite, afin que chaque parent ait la possibilité de passer du temps avec eux.

Q & A

Q:
Qui décide avec qui je vais vivre ? Que puis-je dire?
A:

Idéalement, vos parents prendront les décisions ensemble concernant avec qui vous vivrez et comment cela fonctionnera. Votre opinion devrait être prise en compte.

S’ils ne peuvent décider par eux-mêmes, ils devront peut-être faire appel à un médiateur afin de les aider à atteindre les objectifs du contrat. Sinon, ils auront à se rendre au tribunal et devront laisser un juge décider pour eux.

Q:
Mes parents ne sont pas mariés. Doivent-ils traverser les mêmes étapes du procédé lors de leur séparation que les parents marié ?
A:

Les parents conjoints de fait—parents qui choisissent de vivre ensemble sans être mariés— n’ont pas à demander le divorce parce qu’il n’y a pas de mariage. Cependant, ils ont besoin de décider ce qu’il se passera pour leurs enfants et comment ils vont diviser leurs biens.

Q:
Quelle est la différence entre la séparation et le divorce?
A:

Lorsque deux personnes qui vivent ensemble décident de ne plus le faire, elles sont séparées.

Cependant, lorsque des parents mariés se séparent, leur mariage n’est pas terminé pour autant. Ils doivent demander le divorce pour mettre fin légalement à leur mariage. Les couples qui sont conjoints de fait n’ont pas à demander le divorce parce qu’il n’y a pas de mariage auquel mettre fin.

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