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Comment calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants?

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Une fois que vous et l’autre parent vous êtes entendus sur l’endroit où vivront les enfants et pour combien de temps, vous pouvez commencer à évaluer un montant équitable pour la pension alimentaire. Selon l’arrangement parental, il sera important de connaître le revenu annuel de l’un ou des deux parents. 

Comment calculer le revenu annuel? 

Afin de déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants, vous devrez connaître le revenu annuel, avant impôts, du parent payeur. Il s’agit du « revenu annuel brut ». Le revenu annuel du parent payeur peut être déterminé en :

  • regardant à la ligne 150 de votre déclaration de revenus (ou sur votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada), et en soustrayant de ce montant toute cotisation syndicale;
  • regardant vos talons de paie de toute une année et en additionnant le montant que vous avez reçu chaque mois (avant impôts);
  • utiliser ce guide en ligne étape par étape : Calculer le revenu annuel.

Comment calculer la pension alimentaire pour enfants lorsque les enfants vivent principalement avec un parent?

Le parent qui a la garde des enfants la plupart du temps recevra la pension alimentaire. Le parent qui n’a pas la garde le plus souvent est le parent payeur.

Lorsque vous savez combien gagne le parent payeur dans une année, le moyen le plus facile de déterminer le montant de base de la pension alimentaire pour enfants est d’utiliser le calculateur en ligne à Table des montants des pensions alimentaires pour enfants.

Pour déterminer le montant mensuel de la pension alimentaire pour enfants à l’aide du calculateur, suivez ces étapes :

  1. Entrez le revenu annuel brut du parent payeur (qui a été déterminé plus haut);
  2. Entrez le nombre d’enfants;
  3. Sélectionnez la province de résidence du parent payeur;
  4. Cliquez sur le bouton « Recherche »;
  5. Le montant mensuel apparaît immédiatement en texte bleu.

Le calculateur en ligne suit les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants qui ont été créées par le gouvernement fédéral afin que les parents sachent ce qui est équitable en vertu de la loi. Les lignes directrices sont basées sur le montant qu’un parent moyen de chaque niveau de revenu dépenserait habituellement pour ses enfants si les parents étaient toujours ensemble. Les parents séparés doivent aussi calculer d’autres types de dépenses appelées « dépenses spéciales ou extraordinaires ».

Le montant de la pension alimentaire pour enfants peut il être différent du montant indiqué dans les tables?

Oui. Les familles et les enfants diffèrent et le montant de la pension alimentaire pour enfants attribué peut être ajusté dans certaines circonstances. Les Lignes directrices ont pour but de déterminer un niveau minimum de contribution. Le montant de la pension alimentaire peut différer du montant indiqué dans les tables pour les raisons suivantes :

  • Des dépenses spéciales sont consacrées à l’enfant.
  • Le tribunal décide que le montant indiqué dans les tables causerait des difficultés excessives.
  • Le parent payeur assume une partie des dépenses liées aux besoins spéciaux ou à l’éducation des enfants ayant dépassé l’âge de la majorité.
  • L’entente de garde prévoit que chaque parent a la garde d’un enfant (garde exclusive) ou que les enfants passent plus de 40 % de leur temps avec chacun des parents (garde partagée).
  • Le revenu annuel du parent payeur est supérieur à 150 000 $.
  • L’ordonnance ou l’entente contient des dispositions spéciales au bénéfice des enfants.
  • Les parents ont négocié une entente à l’amiable

Qu’arrive t il si le parent qui n’a pas la garde est sans emploi ou s’il peut faire seulement un petit paiement?

Même si un parent, ou une personne qui a tenu le rôle de parent, peut faire seulement un petit paiement pour l’instant, il est important que le parent ayant la garde des enfants obtienne une ordonnance le plus rapidement possible. Dans certains cas, il peut y avoir une limite de temps pour faire une demande au tribunal. Il sera toujours possible de demander une modification de l’ordonnance si la situation financière du payeur s’améliore plus tard.

Qu’arrive t il si la personne bénéficiaire reçoit de l’aide au revenu?

On s’attend à ce qu’un parent qui reçoit de l’aide au revenu et qui a la garde de ses enfants fasse des efforts raisonnables pour obtenir une pension alimentaire pour enfants de l’autre parent. Si le parent n’a pas d’ordonnance ni d’entente, il doit fournir des renseignements sur l’autre parent au ministère du Développement social qui peut l’aider à obtenir une entente de pension alimentaire volontaire. S’il le faut, le Ministère peut demander au tribunal de prononcer une ordonnance. La personne bénéficiaire devrait consulter un avocat avant de signer toute entente établie en son nom. Pendant qu’elle reçoit de l’aide au revenu, les paiements de la pension alimentaire iront au Ministère et la personne bénéficiaire recevra ses prestations habituelles. À partir du moment où elle ne recevra plus d’aide au revenu, les paiements de la pension alimentaire lui seront transmis directement.

Comment calculer la pension alimentaire pour enfants lorsque la garde est partagée?

Un arrangement parental de garde partagée est lorsque les enfants résident à peu près le même temps avec chacun de leurs parents au cours d’une année. Cela signifie qu’ils passent au moins 40 % du temps avec chaque parent. Si vous vous entendez pour que les enfants passent environ le même temps avec chacun de vous, le parent payeur est habituellement celui qui a le revenu le plus élevé. Ce n’est pas parce que le parent payeur a les enfants 40 % ou plus du temps qu’il doit payer une pension alimentaire moindre.

Pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants dans le cas d’une garde partagée, il faut commencer par entrer le revenu brut annuel de chaque parent dans la Table des montants des pensions alimentaires pour enfants en ligne, qui est un calculateur en ligne. Si vous n’êtes pas certain de la façon de déterminer le « revenu brut annuel », voir Comment calculer le revenu annuel? ci-dessus. Lorsque vous avez obtenu le montant mensuel de la pension alimentaire (comme si chacun de vous était le « parent payeur »), vous faites la différence entre ces deux montants.

La différence entre les deux montants est le montant que doit verser le parent ayant le revenu le plus élevé à l’autre parent. Voici un exemple :

Exemple : Maria et Sam ont deux enfants qui résident le même temps avec chacun d’eux. Ils veulent que les conditions de vie des enfants dans chaque maison soient confortables pour les enfants. C’est pourquoi ils ont établi une pension alimentaire qui leur permet d’y arriver.

Maria gagne 30 000 $ par année. Elle a entré ce montant dans le calculateur de pension alimentaire en ligne ainsi que le nombre d’enfants et sa province de résidence. Elle est supposée verser 420 $ par mois à Sam pour le temps que les enfants passent chez lui.

Sam gagne 20 000 $ et selon le calculateur, il devrait verser à Maria 301 $ par mois pour le temps où les enfants sont à sa charge.

Ils prennent les montants obtenus à l’aide du calculateur et font la différence entre les deux : 420 $ - 301 $ = 119 $. Maria versera 119 $ par mois à Sam qui lui, ne paiera pas de pension alimentaire.

Comment calculer la pension alimentaire lorsque les parents ont la garde d’enfants différents? 

Un arrangement parental de garde partagée a lieu lorsqu’il y a deux enfants ou plus et que chaque parent a la garde principale d’un ou de plusieurs enfants, ce qui signifie que : 

  • un ou plusieurs enfants vivent avec un parent la plupart du temps (plus de 60 % du temps au cours de l’année), et que;
  • un ou plusieurs enfants vivent avec l’autre parent la plupart du temps (plus de 60 % du temps au cours de l’année).

Pour calculer la pension alimentaire dans le cas d’une garde partagée, la première étape est que chaque parent utilise la Table des montants de pensions alimentaires pour enfants en ligne comme si chacun devait payer une pension alimentaire. Ils doivent entrer leur revenu annuel (voir Comment calculer le revenu annuel?), et le nombre d’enfants vivant avec l’autre parent. Le parent payeur est celui qui doit payer le plus haut montant selon le calculateur de pension alimentaire pour enfants. Cependant, le montant qu’il doit payer est la différence entre les montants obtenus pour les deux parents. Voici un exemple :

Exemple : John et Helen ont trois enfants. Lorsqu’ils se sont séparés, ils ont convenu que deux des enfants vivraient principalement avec John et que l’autre enfant vivrait avec Helen la plupart du temps. À l’aide de la table des montants de pensions alimentaires pour enfants en ligne, ils ont déterminé le montant de la pension alimentaire que chacun devrait payer s’il était le parent payeur.

John entre son revenu annuel et 1 enfant (l’enfant ne vivant pas avec lui).

Helen entre son salaire et 2 enfants (le nombre d’enfants ne vivant pas avec elle).

Le calculateur indique que John devrait verser à Helen une pension alimentaire de 400 $ par mois pour l’enfant qu’elle a à sa charge et qu’Helen doit verser 250 $ à John pour les enfants qu’il a à sa charge. Puisque John doit payer plus, c’est lui le parent payeur.

Pour obtenir le montant réel que John doit payer à Helen, ils font la différence entre les deux montants : 400 $ - 250 $ = 150 $. John doit verser à Helen 150 $ par mois pour la pension alimentaire pour enfants.

Les parents séparés doivent aussi calculer d’autres types de dépenses, appelées « dépenses spéciales ».

Comment calculer les autres types de dépenses pour les enfants?

Avant de vous entendre sur le montant final de la pension alimentaire pour enfants, tenez compte de toutes les autres dépenses reliées à l’éducation de votre enfant ou de vos enfants. Elles sont appelées « dépenses spéciales ». Ces types de dépenses ne sont pas inclus dans le montant obtenu lorsque vous utilisez le calculateur en ligne. Ces dépenses devraient être incluses dans votre entente de pension alimentaire pour enfants.

Les dépenses spéciales sont définies comme étant :

  • nécessaires, puisqu’elles sont dans l’intérêt des enfants et;
  • raisonnables, puisqu’elles tiennent compte du revenu des parents et des habitudes de dépense de la famille avant la séparation.

Les dépenses spéciales incluent ce qui suit :

  • Frais de garde d’enfant que doit assumer un parent dont l’enfant vit avec lui en raison du travail, d’une maladie, d’une invalidité ou d’exigences scolaires requises pour l’emploi du parent;
  • La partie des primes pour les garanties médicales et dentaires de l’assurance d’un parent qui couvre les enfants;
  • Les soins de santé requis par les enfants qui ne sont pas couverts par l’assurance (par exemple l’orthodontie, le soutien psychologique, les médicaments, les soins de la vue et autres) qui dépassent 100 $ par année;
  • Les dépenses extraordinaires pour les activités parascolaires;
  • Les dépenses extraordinaires pour l’école primaire et secondaire ou tout autre programme d’études des enfants;
  • Les dépenses pour l’éducation postsecondaire des enfants.

Vous et l’autre parent êtes libres de décider quelles dépenses sont raisonnables et nécessaires. Lorsque c’est fait, vous pouvez décider de la contribution de chacun. Règle générale, vous devriez séparer les coûts proportionnellement à votre revenu.

Partager les dépenses proportionnellement à votre revenu signifie que chacun d’entre vous paie une partie des coûts, un pourcentage équivalent à votre revenu. Par exemple, si les deux parents gagnent le même salaire, chacun d’eux paie la moitié (50 %) du coût de l’activité. Voici un exemple de la façon d’effectuer le calcul si vos revenus sont différents :

Exemple : Peter et Candice ont convenu de partager le coût du soccer de leur fils. Peter a un revenu de 20 000 $ et Candice a un revenu de 30 000 $. Leurs revenus combinés totalisent 50 000 $. Peter gagne 40 % des 50 000 $ et Candice 60 %. Cela signifie que Peter doit payer 40 % du coût du soccer et que Candice doit payer le reste soit 60 % du coût. Donc, si l’année de soccer de leur fils coûte 200 $, Peter paie 80 $ et Candice paie 120 $.

Gardez à l’esprit que les dépenses spéciales ou extraordinaires doivent être raisonnables selon la situation financière des parents et les besoins des enfants.

Que faire lorsque nous nous sommes entendus sur un montant?

Lorsque vous et l’autre parent vous êtes entendus sur le montant de la pension alimentaire pour enfants, incluant les dépenses spéciales, vous devez : 

  • écrire les détails de votre entente;
  • demandez à un avocat conseiller en droit de la famille de l’examiner en cas de doutes. Ces avocats fournissent gratuitement des séances d’information juridique générale de jusqu’à deux heures sur les questions de droit de la famille. (Composez le numéro sans frais 1-855-266-0266 pour prendre rendez-vous.)
  • la signer tous les deux, devant deux différents témoins;
  • demander aux témoins de signer le document; toute personne en qui vous avez confiance peut être témoin à la condition qu’elle soit âgée d’au moins 19 ans et soit capable mentalement.
  • placer le document en lieu sûr ou demander à un employé de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick de le « déposer » . Pour plus d’information, consultez le dépliant en ligne du programme ou regardez ces vidéos.

Vous n’avez pas à déposer votre entente pour la pension alimentaire pour enfants à la cour. Le document est valide pourvu qu’il respecte les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Vous devez déposer votre entente à la cour seulement si :

  • vous voulez adhérer au Service des ordonnaces de soutien familial (SOSF) pour le but d’exécution ou;
  • le parent payeur ne paie pas le montant convenu et vous devez aller à la cour pour obtenir une ordonnance alimentaire pour enfant.

Vous et l’autre parent devriez continuer à parler de la pension alimentaire au moins une fois par année. Si un changement survient dans le revenu de l’un des parents, vous devriez discuter pour déterminer si le montant dont vous avez convenu couvre toujours les frais associés à l’éducation des enfants.