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Guide to Separation & Divorce

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À propos de la loi

Si vos parents se séparent, vous voudrez peut-être savoir comment fonctionnent les lois relatives à la séparation et au divorce au Canada.

Cette section vous explique :

  • les différences entre la séparation et le divorce
  • ce qui se produit lorsque des parents qui sont conjoints de fait (non mariés) se séparent
  • quels types de décisions les parents ont à prendre lorsqu’ils se séparent
  • les deux démarches auxquelles vos parents peuvent recourir pour résoudre leurs conflits — médiation et tribunal
  • ce que signifient les termes « droit de visite » et « garde ».

Vous pouvez aussi consulter le glossaire des mots clés.

Q & A

Q:
Quelle est la différence entre la séparation et le divorce?
A:

Lorsque deux personnes qui vivent ensemble décident de ne plus le faire, elles sont séparées.

Cependant, lorsque des parents mariés se séparent, leur mariage n’est pas terminé pour autant. Ils doivent demander le divorce pour mettre fin légalement à leur mariage. Les couples qui sont conjoints de fait n’ont pas à demander le divorce parce qu’il n’y a pas de mariage auquel mettre fin.

Q:
Mes parents ne sont pas mariés. Doivent-ils traverser les mêmes étapes du procédé lors de leur séparation que les parents marié ?
A:

Les parents conjoints de fait—parents qui choisissent de vivre ensemble sans être mariés— n’ont pas à demander le divorce parce qu’il n’y a pas de mariage. Cependant, ils ont besoin de décider ce qu’il se passera pour leurs enfants et comment ils vont diviser leurs biens.

Q:
Qui décide avec qui je vais vivre ? Que puis-je dire?
A:

Idéalement, vos parents prendront les décisions ensemble concernant avec qui vous vivrez et comment cela fonctionnera. Votre opinion devrait être prise en compte.

S’ils ne peuvent décider par eux-mêmes, ils devront peut-être faire appel à un médiateur afin de les aider à atteindre les objectifs du contrat. Sinon, ils auront à se rendre au tribunal et devront laisser un juge décider pour eux.

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